Tour d'horizon de la situation actuelle et des évolutions récentes, et point de vue de la CFDT.

Au cours des dernières années, notre cadre de travail a été profondément transformé. Le Sgen-CFDT a apporté un soutien critique à ces transformations et a pesé pour qu’elles soient l’occasion de progrès social. Au cours de l’année 2018, afin de satisfaire aux exigences du programme Idex, les dirigeants de nos établissements ont défini les contours d’une Université intégrée (UI) regroupant l’enseignement supérieur et la recherche publics du site. Le Sgen-CFDT milite depuis des années pour une structuration de notre site qui reflète la coopération au quotidien des personnels des différents établissements : sur le principe, nous sommes donc favorables à un tel projet, tout en demeurant vigilants tant sur le résultat que sur le mode opératoire. La structure choisie par nos dirigeants ne correspond pas exactement au modèle que nous souhaitons, nous en avons analysé avantages et inconvénients. Pour nous, elle constitue une étape de transition vers une Université intégrant de manière plus étroite écoles et UGA. Une concertation a été mise en place en 2018 et nous avons pu obtenir d’importantes avancées par rapport au projet initial, notamment sur l’engagement d’une politique sociale ambitieuse, la place du CAESUG et le rôle des conseils dans la gouvernance.

Pourquoi c’est essentiel :
Une instance centrale de dialogue social
Le Sgen-CFDT a demandé qu’une instance centrale soit consultée en amont des prises de décision RH communes aux personnels des différents établissements de l’UI : politique indemnitaire, politique d’emploi, égalité professionnelle, santé et sécurité…

Actuellement, par exemple, les critères d’attribution des primes (RIFSEEP des Biatss, PEDR) peuvent être différents pour des personnels ayant le même travail et le même dossier selon qu’ils sont employés par l’UGA ou Grenoble-INP, quand bien même ils travailleraient dans le même bureau !

L’instance centrale est également importante pour la mise en place d’une sécurisation des parcours professionnels des CDD à l’échelle du site, et pour améliorer la qualité de vie au travail de façon concertée.

Une telle structure de dialogue social de site sera mise en place, la conférence sociale : si elle n’est pas le comité technique commun que nous souhaitions, celle-ci reprend très largement la proposition de la CFDT, avec des prérogatives permettant de faire avancer des propositions pour tous les personnels de l’Université intégrée et des établissements-composantes (Grenoble INP, IEP et ENSAG), de manière transverse. Cette conférence sociale constituera l’instance de dialogue social de lUI au sein de laquelle nous pourrons porter notre action selon trois axes principaux : un objectif d’harmonisation vers le mieux disant, une recherche et analyse des meilleures pratiques et enfin des propositions sur les conditions de travail et d’emploi. C’est une avancée importante pour tous les personnels qui permettra d’aller vers une cohérence entre tous les statuts et dont la CFDT s’emparera.

Dans le texte fondateur, des problèmes essentiels dans les choix affichés pour la gouvernance de ce futur établissement subsistaient : un nombre d’élu·e·s dans les conseils centraux en retrait par rapport à l’UGA, un directoire dans lequel toutes les grandes composantes ne sont pas représentées pour traiter de questions essentielles et l’absence d’une instance centrale de dialogue social. Si le texte fondateur a été adopté dans les différents conseils d’administration, il n’a recueilli en l’état aucune voix favorable des représentants syndicaux des personnels de l’UGA et de Grenoble-INP.

Le Sgen-CFDT, qui s’est investi déjà dans les groupes de travail sur les contours et compétences des futures grandes composantes dites CSPM, a mené une négociation en faisant de nombreuses propositions sur les statuts. La plupart ont été retenues par le texte.

La CFDT votera donc pour ces statuts tout en restant critique et vigilante, comme elle l’a toujours fait, en toute indépendance. Ce vote favorable correspond à un choix de négociation qui a permis des avancées pour tous les personnels. La CFDT veillera à ce que celles-ci se concrétisent en progrès concrets dans le quotidien des agents.

Nous militons pour que le projet d’UI soit celui d’une Université véritablement inclusive de ses personnels et étudiant·e·s. En particulier, la mise en place de l’UI va entraîner des restructurations à la COMUE et à l’UGA, dans les services centraux mais également dans les composantes pour former les CSPM. Il est impératif de mettre en place une concertation avec tous les personnels de la COMUE et de l’UGA pour qu’ils soient pleinement associés et acteurs de ces évolutions. Les établissements doivent également s’engager concrètement sur la résorption de la précarité. Il y a actuellement de nombreux CDD sur projets, en particulier ceux travaillant pour l’IDEX et dont les contrats vont s’arrêter au 1er avril 2020. Un nombre significatif de CDD doit ainsi être CDIsé sur fonds propres.

 

Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel a été créé en mai 2014 par décret (n°2014-513). Ce nouveau régime devient le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 ; il doit se substituer à l’ensemble des autres primes existantes (principe de non-cumul).

Que vous soyez personnel des universités ou des EPST, le Sgen-CFDT vous accompagne dans votre carrière. Ci-dessous nos infographies pour mieux comprendre votre avancement.

GEL DES SALAIRES

Les listes d’aptitude qui permettent l’accès au corps supérieur et tableaux d’avancement qui peuvent donner accès au grade supérieur dans un même corps sont des voies de promotions pour les agents.

Elles sont articulées par campagnes annuelles pour lesquels chaque agent éligible est identifié.

Il lui est alors donné la possibilité de présenter un dossier qui est soumis en Commission Paritaire d’Établissement (CPE) qui établie un classement au mérite des agents qu’elle souhaite proposer devant la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) ou Académique (CAPA) selon celle dont relève la compétence.

 

Le registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.

Cet outil est un moyen pour les chefs de service d’avoir des remontés du terrain pour trouver des solutions pour diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels. Ceci par un traitement méthodologique (par arbre des causes) et avec l’aide des AP (agents de prévention, anciennement appelés ACMO, qui sont normalement en place pour chacun des bâtiments).

Vos représentants syndicaux au CHSCT (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail) de l’établissement gérant le bâtiment ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Le « nouveau » Bac voulu par Jean-Michel Blanquer concernera les élèves qui entrent en Seconde à la rentrée 2018. Ils obtiendront le Bac « réformé » en juillet 2021. Tour d’horizon de nos positions et revendications sur le sujet.

La fiche Avenir est un outil de liaison entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. Elle répertorie les éléments nécessaires à l’enseignement supérieur pour proposer une inscription au futur bachelier ainsi qu’un parcours adapté à ses besoins.

  • Résultat d’une année de négociations avec les organisations syndicales représentatives (2015), le protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » – PPCR – définit le cadre général d’une revalorisation des carrières de l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière).
  • De nouvelles négociations menées en 2016 ont permis de définir et organiser sa transposition, corps par corps, dans chaque ministère.
  • Ce dossier présente les éléments clé de la déclinaison du protocole PPCR pour les agents de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :
    • Filière chercheurs : Chargés de recherche.
    • Filière enseignants chercheurs : Maîtres de conférences et assimilés – Maîtres de conférences des disciplines de santé.
    • Filière des ingénieurs (ITA-ITRF) : Assistants ingénieurs – Ingénieurs d’études –  Ingénieurs de recherche des deux filières de recherche et formation et des établissements publics scientifiques et technologiques.
    • Filière des bibliothèques : Bibliothécaires – Conservateurs des bibliothèques

L’internationalisme est depuis ses origines un des fondements du syndicalisme.

C’est pour la CFDT une valeur essentielle et bien vivante. Ainsi, chaque adhérent de la CFDT contribue-t-il, via sa cotisation, à la solidarité syndicale mondiale, pour notamment financer les projets conduits par l’Institut Belleville avec des partenaires syndicaux et des ONG, par exemple en Tunisie ou au Venezuela.

Le Sgen-CFDT de son côté fixe dans ses statuts le « développement d’une véritable solidarité internationale avec les peuples », attitude qu’il entend bien traduire en actes. Le numéro de Profession Éducation n° 256 (octobre 2017) en dévoile plusieurs aspects, que nous reprenons dans ce dossier.

Autant d’initiatives qui montrent que le combat pour l’émancipation n’a pas de frontières.