Le registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.

Cet outil est un moyen pour les chefs de service d’avoir des remontés du terrain pour trouver des solutions pour diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des personnels. Ceci par un traitement méthodologique (par arbre des causes) et avec l’aide des AP (agents de prévention, anciennement appelés ACMO, qui sont normalement en place pour chacun des bâtiments).

Vos représentants syndicaux au CHSCT (Comité hygiène, sécurité et conditions de travail) de l’établissement gérant le bâtiment ont accès aux signalements : cela leur permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Clés de compréhension

  • Que peut-on consigner dans ce registre SST ?
  • Pourquoi faire un signalement ?
  • Comment faire un signalement
  • Qui traite le signalement ?
  • Les revendications du Sgen-CFDT

santé et sécurité au travailQue peut-on consigner dans le registre SST ?

On peut indiquer dans le RSST toute observation de situations de travail dangereuses ou dégradées, posant un risque pour la santé ou la sécurité des personnes fréquentant un lieu donné :

  • La dangerosité des installations (électricité, gaz…) : vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre…
  • Les risques d’accidents corporels ou de maladies : produits ou matériels dangereux, risques de chutes…
  • Des problèmes liés à l’état des locaux : difficultés d’accès, de circulation, mauvais état général des bâtiments (sols, murs, plafonds), inaccessibilité pour les personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux…
  • Des problèmes liés à l’hygiène des locaux : nettoyage général, état des sanitaires, aérations…
  • Des problèmes liés à l’environnement de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température…
  • Les mauvaises conditions de travail : stress, mal-être, harcèlement, violence interne, violence externe, incivilités, non remplacement d’un collègue entraînant une surcharge de travail,…

Pourquoi faire un signalement dans le RSST ?

  • Permettre aux personnels de signaler une situation qu’ils considèrent comme anormale ou dangereuse pour lui-même, pour les personnes ou pour les biens.
  • Permettre aux personnels de faire des propositions dans le domaine de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail.
  • Permet la traçabilité de la prise en compte du problème.
  • Permet de donner des informations pour les CHSCT

Comment faire un signalement dans le RSST ?

Un Registre SST est normalement disponible dans chacun des bâtiments (ou groupe de bâtiments) du site. Si vous ne savez pas où il se trouve, et même si vous n’avez rien à y inscrire dans l’immédiat, il est important de demander à l’agent de prévention (AP) ou au responsable local où il se trouve. N’hésitez pas à faire remarquer que ce registre doit normalement être connu et accessible à tous. À l’UGA, un registre dématérialisé sur l’intranet doit être mis en place courant 2017.

Qui traite le signalement ?

Les chefs de service sont chargés de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité

nous dit l’article 2.1 du décret 82-453, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Selon votre affectation, le chef de service peut être le directeur de composante, ou le directeur de laboratoire.

Le RSST est tenu pour les AP (agents de prévention de circonscription) qui sont désignés par le chef de service et doivent disposer d’heures de mission pour ce faire. Au niveau central, les CP (conseillers de prévention, appelés Ingénieur santé et sécurité, ISST, dans la délégation CNRS) doivent collecter les inscriptions aux registres.

Les revendications du Sgen-CFDT Sup et Recherche de l’académie de Grenoble

Le RSST est un outil qui doit être beaucoup plus utilisé pour faire remonter les problèmes du terrain à l’administration.

Malheureusement, il n’est pas toujours connu des agents et accessible, et le traitement individuel des signalements par les AP n’est pas fait systématiquement.
Vos représentants syndicaux dans les différents CHSCT du site ont accès aux signalements : ceux-ci sont normalement présentés en séance, et peuvent être consultés lorsque le CHSCT effectue une visite de site. Cela permet de s’appuyer sur ces signalements pour proposer des actions de prévention et voter des avis pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

Pour aller plus loin...

  • Le registre en ligne à l'UGA

    Dans les bâtiments gérés par l'UGA, le registre est dématérialisé.

  • Explications sur le registre en ligne de l'UGA

    Avec un document joint donnant des exemples d'observations qu'il est pertinent de faire remonter via ce registre.