Votre employeur prenait en charge une partie de vos frais de route… mais pas si vous veniez avec votre vélo ou co-voituriez. Désormais, le forfait mobilité durable comble cette lacune, pour les personnels utilisant un cycle personnel sans moteur (vélo, trottinette, …) ou utilisant un vélo à assistance électrique ou faisant appel à du covoiturage (conducteur ou passager).

Ci-dessous nous regroupons les informations pour en bénéficier.

Clés de compréhension

  • Le principe
  • Pour un agent CNRS en pratique
  • Pour un agent UGA en pratique
  • Date limite pour tous : le 31 décembre chaque année

Quésaco ?

Le forfait mobilités durables entré en vigueur le 11 mai 2020 découle de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite d’orientation des mobilités. Il s’agit pour le Gouvernement de mener à bien trois chantiers importants afin de créer une société plus attentive aux impératifs environnementaux:

  • Réduire les inégalités territoriales en veillant à limiter la consommation d’espaces naturels et l’étalement urbain,
  • Renforcer les offres de déplacements du quotidien,
  • Accélérer la transition énergétique, en intensifiant l’utilisation partagée des modes de transport individuel et en facilitant les déplacements multimodaux.

Le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 prévoit les conditions et les modalités d’application du forfait mobilités durables. Le forfait concerne les agents (titulaires et contractuels) qui utilisent un vélo (qui peut être électrique) ou qui pratiquent le covoiturage, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Une déclaration sur l’honneur devra être délivrée à l’employeur avant le 31 décembre de l’année de demande du forfait, qui sera versé l’année suivante. L’employeur pourra contrôler l’utilisation effective d’un de ces deux moyens de transport. Il est tenu compte pour verser l’indemnité, de la durée de présence de l’agent, durant l’année au titre de laquelle le forfait est versé (article 7). En sont exclus les bénéficiaires d’un abonnement de transports en commun, ou d’un abonnement à un service public de location de vélos (article 8). Le décret prévoit également (article 9) d’écarter du dispositif un certain nombre d’agents, comme ceux bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, ou d’un véhicule de fonction pour prendre deux exemples. L’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020, fixe le nombre minimal de jours d’utilisation d’un vélo ou du covoiturage à 100 pour une année pleine, avec prise en compte d’un temps partiel éventuel. Le montant annuel du forfait mobilités durables est de 200€.

C’est une première pierre de la construction d’un dispositif ambitieux, pour lequel la CFDT milite avec ardeur avec ses partenaires du « Pacte de pouvoir de vivre ».

Pour un agent CNRS, comment on fait ?

La demande de versement du « forfait mobilités durables » est à déposer au plus tard le 31 décembre de l’année en cours via Ariane, la plateforme d’échanges et de services RH du CNRS. Les informations précises sur ce dépôt ne sont pas encore disponibles au 15/9/2020, mais devraient être accessibles ici prochainement.

 

Pour un agent UGA, comment on fait ?

Les informations là non plus ne sont pas encore disponibles, et seront à cette adresse.