Après plusieurs mois de négociations, les équipes présidence des six établissements de l’Université de Grenoble ont publié le 2 avril un texte qui sera soumis aux votes des comités techniques et des conseils d’administration des établissements d’ici fin Avril. Avec ce texte, l’Université Grenoble Alpes Savoie est en passe de devenir une réalité.
Si nous regrettons qu’un véritable dialogue inter-établissements associant les personnels et leurs représentants n’ait pas eu lieu autour de ce texte, il n’en constitue pas moins une avancée importante.
Ce texte définit les grands principes de la fusion des trois universités de Grenoble en 2016 et de la mise en place d’une COMUE, en terme de gouvernance, de politique de recherche avec la mise en place des pôles de recherche, de formation et de vie étudiante, mais également de politique sociale pour les personnels.
Qu’est-ce qu’une COMUE ?
Une Communauté d’Universités et d’Etablissements (COMUE) est un nouvel outil de collaboration inter-établissements créé par la loi ESR de ce printemps. Elle a le statut d’un EPSCP (Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), c’est-à-dire qu’elle a les mêmes prérogatives qu’une université. Elle est pilotée par un conseil d’administration (24 à 36 membres) et un conseil académique comptant jusqu’à 80 membres, dont 70% d’élus. Ce conseil académique est une nouveauté importante pour une gouvernance collégiale et démocratique, une véritable révolution par rapport au PRES !
Ce qu’il faut retenir en bref
- Fusion de l’UJF, UPMF et Stendhal, qui deviennent l’Université de Grenoble en 2016.
- Mise en place d’une Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) Grenoble Alpes Savoie. Sont membres de cette COMUE : l’université fusionnée, Grenoble-INP, l’Université de Savoie, le CNRS et l’INRIA. L’IEP et l’ENSAG sont associés privilégiés, les autres établissement du supérieur et de la recherche de l’académie de Grenoble sont associés.
- La COMUE permet une réelle collégialité et démocratie dans toutes les décisions stratégiques inter-établissements qui seront prises pour la recherche et la formation avec un conseil d’administration comportant plus de 50% d’élus et un conseil académique avec 70 % d’élus (élections au suffrage direct).
- Mise en place de six pôles de recherche.
- Une coordination de l’offre de formation et une définition d’axes prioritaires communs.
- Dans ce cadre, les personnels restent affectés à leur établissement (pas de rattachement des personnels aux pôles de recherche par exemple).
- Affirmation d’une politique sociale, avec un dialogue social de site ambitieux, qui permettra une réelle prise en compte des demandes des personnels et s’alignant dans le cadre de la fusion sur les meilleurs pratiques en termes de régime indemnitaire et de conditions de travail.
Un calendrier serré
Juin 2014 : statuts de la COMUE, pour une mise en application en Juin 2015 au plus tard.
Fin 2014 : dépôt du projet de plan quinquennal 2016-2021 avec l’Etat. Un seul dossier sera porté par la COMUE pour l’ensemble des établissements de l’Académie de Grenoble.
2016 : fusion des trois Universités UJF, UPMF et Stendhal.
L’analyse du SGEN-CFDT
Le SGEN-CFDT porte depuis plusieurs années l’ambition d’une construction de l’Université Grenoble Alpes Savoie. Nous avions salué en novembre 2013 le premier texte commun des équipes de présidence, mais émis un certains nombre de critiques et propositions. Le texte des présidents offre enfin l’occasion de construire l’Université de Grenoble Alpes Savoie et répond à la majorité des revendications que nous avions portées.
Ce texte offre à la fois des perspectives importantes en termes de politique inter-établissements de recherche et de formation, avec des modes de décisions collégiaux et démocratiques et une mise en place d’un dialogue social et d’engagements qui garantissent que la mise en place de cette nouvelle organisation se fera pour le bénéfice de tous les personnels.
Le SGEN-CFDT votera et appellera à voter pour ce texte dans tous les conseils.
Les demandes du SGEN-CFDT
Le travail à accomplir pour réussir cette transformation est immense et il faut y associer dès à présent les personnels. Il reste un certain nombre de points que le SGEN-CFDT souhaite voir valider sous forme de recommandations en complément de ce texte de cadrage :
- Un engagement sur les principes de la gestion des contractuels, la résorption de la précarité et la sécurisation des parcours professionnels sur le site Grenoble Alpes Savoie. Ce travail est déjà entamé dans le cadre de l’inter-CT et doit continuer.
- La définition du rôle et la composition du Conseil Académique (CAc) de la COMUE, qui selon la loi doit compter au moins 70% d’élus au suffrage direct, doit être précisé. Ce Conseil doit assurer la collégialité des prises de décisions, en articulation en particulier avec les pôles de recherche, et préparer le travail du Conseil d’Administration (CA) sur les politiques de la COMUE de formation et de recherche.
- L’articulation de la gouvernance de la COMUE doit être précisée.
- Personnels travaillant à la COMUE : une politique claire de gestion des personnels travaillant à la COMUE , avec des perspectives pluriannuelles, doit être mise en place rapidement. Nous souhaitons que soient affirmés les même principes que ceux s’appliquant aux personnels concernés par la fusion des établissements.
- Communication : un site web à la hauteur des ambitions de l’université Grenoble Alpes Savoie doit être rapidement mis en place. Il doit permettre en particulier de diffuser les documents de travail intermédiaire.
- Concertation inter-établissements : si la concertation à l’intérieur de chaque établissement fonctionne plutôt bien, il faut rapidement que les équipes présidences se donnent les moyens de mettre en place (en attendant la mise en place des nouvelles structures de la COMUE) des groupes de travail inter-établissements associant les personnels. Les dossiers à traiter sont nombreux : statuts de la COMUE, évaluation, appel d’offre IDEX 2, plan état-région etc…
Le Sgen-CFDT demande, enfin, que soit programmée au minimum une réunion inter-CA et/ou la présence de représentants de tous les établissements lors des assemblées générales organisées dans chaque établissement.
L’Inter Comités Techniques (Inter-CT)
Mis en place sous l’impulsion du SGEN-CFDT, l’inter-CT rassemble des représentants des personnels des six établissements de l’Université de Grenoble permettant un véritable dialogue social interuniversitaire. Trois groupes de travail sont actuellement mis en place : Contractuels, régime indemnitaire, CAESUG.