Des contours précis pour la Communauté d’universités et d’établissements « Université Grenoble Alpes »

La Communauté d’universités et d’établissements (COMUE) qui va fédérer nos établissements respectifs prend forme. Si la lisibilité du processus et la concertation avec les personnels n’a pas eu l’ampleur que nous demandions (voir notre communiqué de novembre 2013), les syndicats qui l’ont souhaité, dont le SGEN-CFDT, ont été invités à un groupe de travail et informés des évolutions du projet de texte sur les statuts de la COMUE.

Ces statuts affirment en préambule, à la fois des perspectives importantes en termes de politique inter-établissement de recherche et de formation, avec des modes de décisions plus collégiaux et démocratiques que dans le PRES, la mise en place d’un dialogue social, et l’engagement que cette nouvelle organisation se fera pour le bénéfice de tous les personnels.

Nous avions déjà donné un avis favorable sur la précédente version de ce texte (voir notre communiqué du 15 avril 2014). En particulier, il affirme l’importance du dialogue social à l’échelle de la Communauté, de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de transparence dans la gestion des carrières, et il affiche pour objectifs la stabilité et la qualité d’emploi. Au sein des universités appelées à fusionner, le texte s’engage sur une harmonisation par le haut, des réorganisations progressives des services centraux sans objectif d’économies d’échelles, l’information de tous et l’accompagnement et l’aide de chacun des personnels.

Plusieurs demandes formulées par le SGEN-CFDT ont été intégrées à la version retenue, notamment :

  • Le rappel de l’attachement de la communauté universitaire à un certain nombre de valeurs dont le respect de l’environnement et, parmi les objectifs du projet commun, la conduite d’une politique volontariste de développement durable.
  • L’objectif d’accroître l’accompagnement des parcours professionnels des agents en veillant à réduire la précarité.
  • L’affirmation du rôle du CAESUG dans l’offre d’action sociale à destination des personnels.
  • La possibilité pour les seuls établissements publics d’enseignement supérieur et organismes de recherche de rejoindre la COMUE comme membre.
  • L’augmentation significative des représentants élus des personnels et usagers dans la composition du conseil d’administation, avec notamment le doublement du nombre d’élus pour le collège des personnels BIATS et ITA.

Au final, la proposition de statuts de la Communauté est une avancée pour notre site : le PRES actuel, piloté à l’unanimité des équipes dirigeantes des établissements, sera remplacé par une Communauté aux instances bien plus démocratiques, pilotée par un conseil des membres (avec majorité qualifiée des deux tiers pour les décisions les plus importantes) et par un Conseil d’administration (CA) constitué d’une majorité d’élus (25 sur 47, dont 14 représentant les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, et 6 représentant les BIATS et ITA). À ses côtés, le Conseil académique (CAc), aux liens forts avec les CAc des établissements membres, figure parmi les organes de gouvernance de la COMUE et est suffisamment important (107 membres dont 76 élus pour les personnels et usagers) pour représenter la diversité de nos disciplines et territoires.

Les élus SGEN-CFDT voteront donc favorablement lors de l’examen de ces statuts et veilleront, en continuant à participer aux groupes de travail ouverts aux représentants des personnels, à la mise en oeuvre du projet afin qu’elle se poursuive dans les meilleures conditions pour tous les personnels.