Si le SGEN-CFDT se félicite que ce texte ouvre enfin de réelles perspectives vers la mise en place de l’Université de Grenoble Alpes (UGA) que nous appelons de nos voeux, il doit cependant être amendé et précisé afin que la construction de l’Université Grenoble Alpes soit une réussite.
L’Université Grenoble Alpes : que propose le texte ?
Le texte mis au débat définit un cadre général pour la mise en place de l’Université de Grenoble Alpes. Articulé autour de principes généraux le texte propose de construire une université de type fédéral avec :
- La fusion en une seule université de l’UJF, l’UPMF et Stendhal
- Une communauté d’universités et d’établissements (COMUE), Université Grenoble Alpes qui rassemble au minimum la nouvelle université fusionnée, Grenoble-INP et le CNRS
- La création de pôles de recherche institutionnalisés au niveau de la COMUE, dans l’objectif de coordonner la politique scientifique du site Grenoble Alpes.
Le texte rappelle par ailleurs
- l’importance de la subsidiarité et de la collégialité,
- la nécessaire articulation entre formation et recherche.
Qu’est-ce qu’une COMUE ?
Une communauté d’Universités et d’Etablissements (COMUE) est un nouvel outil de collaboration inter-établissements créé par la loi ESR de ce printemps. Elle a le statut d’un EPSCP (Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), c’est-à-dire qu’elle a les mêmes prérogatives qu’une université. Elle est pilotée par un conseil d’administration (24 à 36 membres) et un conseil académique comptant jusqu’à 80 membres, dont 70% d’élus. Ce conseil académique est une nouveauté importante pour une gouvernance collégiale et démocratique, une véritable révolution par rapport au PRES !
L’analyse du SGEN-CFDT
– De permettre une véritable collégialité et démocratie à l’échelle du site pour la mise en œuvre de grands projets pédagogiques et scientifiques en direction des usagers, au service de la société.
– De mieux refléter et accompagner le travail quotidien de coopération inter-établissements des personnels de formation, de recherche, techniques et administratifs : interdisciplinarité de l’enseignement et de la recherche, services interuniversitaires, action sociale et culturelle mutualisée,…
– D’offrir des conditions de travail et d’emploi correspondant aux meilleures pratiques pour tous les personnels : résorption de la précarité et sécurisation des parcours, carrières, application du principe d’une même rémunération pour un même travail…Le texte proposé par les présidents est le premier texte concret d’accord entre les équipes dirigeantes des établissements sur l’avenir du site. Si nous regrettons que ne soient pas encore vraiment entamées les discussions interuniversitaires associant les personnels pour définir les objectifs partagés, les grands principes présentés dans le texte, le modèle fédéral proposé et les principes de collégialité et subsidiarité, recouvrent largement ce que nous souhaitons. Ce texte ouvre donc une réelle perspective de transformer le site Grenoble Alpes en accord avec les trois objectifs ci-dessus. Le texte permet par ailleurs d’envisager des évolutions sur le moyen terme avec par exemple une meilleure intégration de l’ensemble des partenaires.
La mise en place de la COMUE (avec en particulier le CNRS comme membre fondateur) et la mise en place des pôles de recherche devraient permettre d’avoir une politique et une stratégie de recherche sur le site de Grenoble-Alpes qui soit enfin élaborée de manière collégiale. La COMUE a en effet des instances autorisant un pilotage collégial et démocratique important (voir encadré). Le contour des pôles de recherche (probablement de nature disciplinaire) et le degré de délégation des universités à ces pôles sont encore en discussion et doivent être précisés. Une attention particulière devra également être portée à la programmation des activités et des ressources scientifiques interdisciplinaires. Les personnels doivent bien sûr y être largement associés.
La COMUE offre également un cadre pour les discussions sur l’harmonisation de l’offre de formation au niveau académique.
Pour l’instant l’IEP et l’Université de Savoie ne se sont pas prononcés sur ce dispositif. Les deux établissements envisageraient une simple « association ». Pour nous cette solution n’est pas souhaitable car elle ne permet pas une gouvernance collégiale. Ce serait un retour en arrière regrettable, où seules les équipes dirigeantes décideraient des orientations stratégiques de collaboration. Pour le SGEN-CFDT, l’IEP et l’Université de Savoie ont toute leur place dans la COMUE.
Un calendrier serré
Juin 2014 : statuts de la COMUE, pour une mise en application en Juin 2015 au plus tard.
Fin 2014 : dépôt du projet de plan quinquennal 2016-2021 avec l’Etat. Un seul dossier sera porté par la COMUE pour l’ensemble des établissements de l’Académie de Grenoble.
2016 : fusion des 3 Universités UJF, UPMF et Stendhal.
Pour l’instant le texte tel qu’il est présenté contient trop d’imprécisions et de lacunes sur des points que nous jugeons cruciaux pour pouvoir être accepté en l’état. Avec un calendrier très contraint il est urgent que les équipes dirigeantes prennent en compte nos demandes qui sont détaillées ci-après.
Les demandes du SGEN-CFDT
- Un calendrier et une méthode de travail inter-établissements qui associe les personnels doivent accompagner le texte. Les dossiers à traiter et en discussion sont nombreux et le calendrier est très serré.
S’il y a actuellement des discussions à l’intérieur de chaque établissement, aucune discussion inter-établissements associant les personnels n’est organisée autour de l’UGA : c’est bien en confrontant les points de vue que l’UGA se construira.
Cela passe, en particulier, par la mise en place de groupes de travail associant les équipes dirigeantes et les personnels (représentants, experts) pour préparer les dossiers, par une identification claire des acteurs de ces groupes de travail et par la mise à la disposition de tous des documents intermédiaires, notamment sur un site web qui soit à la hauteur des ambitions de l’UGA. - Les principes de la fusion des trois établissements doivent être précisés.
Les présidents indiquent qu’il y aura deux ans pour préciser les détails de la fusion. Ceci n’est pas satisfaisant. Quelques grands objectifs communs en termes de formation et de recherche doivent être affirmés. Par ailleurs le principe de subsidiarité doit être précisé : ne remonter au niveau supérieur que ce qui ne peut pas être traité correctement au niveau inférieur ; en bref, rester au plus près des personnels. Pour que l’Université fusionnée puisse fonctionner correctement elle doit donc être de nature fédérale, avec des composantes dotées de vrais pouvoirs de subsidiarité, avec un dialogue de gestion, des contrats d’objectifs et de moyens, mais également une gouvernance collégiale et démocratique. - La nature collégiale et démocratique du pilotage des pôles de recherche (plus généralement des composantes) de la COMUE doit être actée dès la rédaction des premiers statuts, forcément provisoires, de la COMUE.
- Les conséquences de la restructuration sur les conditions de travail des personnels, en particulier BIATSS, doivent être étudiées dès maintenant, en particulier dans l’inter-CT. Nous sommes persuadés que la fusion et la mise en place de la COMUE peuvent se faire pour le bénéfice des personnels. Mais ce n’est qu’en associant dès maintenant les personnels à cette réflexion que la restructuration sera une réussite pour tous.
- Les conditions de rémunération des BIATSS doivent être harmonisées « par le haut ». C’est pour l’instant ce qui est affirmé oralement pour les personnels BIATSS appartenant à la future université fusionnée. Ce principe doit être exprimé clairement dans le texte.
- L’articulation formation et recherche est certes affirmée mais non décrite. La réflexion doit associer les personnels dès maintenant. Les cultures et fonctionnements des communautés sont différents. Cette réflexion doit être menée aussi bien au niveau des futures composantes qu’au niveau de la COMUE qui aura, par exemple, à présenter et à harmoniser l’offre de formation au niveau académique.
- Que les structures interuniversitaires soient pleinement prises en compte au niveau de la COMUE : qu’il s’agisse du CAESUG (un exemple unique en France), du patrimoine, du sport, de l’accueil handicap etc. Un nouvel élan doit être donné aux structures interuniversitaires qui doivent avoir les moyens de fonctionner correctement.
L’Inter Comités Techniques (Inter-CT)
Mis en place sous l’impulsion du SGEN-CFDT, l’inter-CT rassemble des représentants des personnels des six établissements de l’Université de Grenoble permettant un véritable dialogue social interuniversitaire. Trois groupes de travail sont actuellement mis en place : Contractuels, régime indemnitaire, CAESUG.N’hésitez pas à contacter les représentants SGEN-CFDT