S'il contient quelques progrès en termes de stratégie commune et de déconcentration des décisions, ce texte manque d'ambition en termes d'intégration des établissements et de progrès social pour les personnels. Ci-dessous nos commentaires détaillés et les revendications que nous portons.
Voir notre communiqué plus récent, « Projet d’Université Intégrée : des progrès encore insuffisants »
Les équipes dirigeantes de l’UGA, de Grenoble-INP, de l’IEP-Grenoble, de l’ENSAG et des organismes de recherche CNRS, INRIA et CEA ont diffusé le texte fondateur présentant de manière détaillée les contours et l’organisation de la future Université Intégrée (UI), regroupant les établissements publics d’enseignement supérieur du site, ainsi que les organismes de recherche.
Ce texte propose une Université avec des composantes gardant leur personnalité morale (CAPM : Grenoble INP, IEP et ENSAG) et des composantes sans personnalité morale (CSPM, fédérant des composantes de l’UGA). La co-existence de CAPM et CSPM impose des contraintes fortes et, malgré certains avantages, peut être aussi source de blocages.
Nous regrettons que le projet de la nouvelle structure ne se soit pas appuyé d’une part sur des bilans de la fusion UGA et de la mise en place de la COMUE, et d’autre part sur des objectifs clairement identifiés. Cela aurait permis de proposer des scenarii mieux à même de répondre aux défis.
Nous aurions par exemple souhaité une intégration entre l’UGA et les écoles et instituts beaucoup plus ambitieuse, en particulier en termes de formation et de recherche. De nombreuses actions de formation inter-établissement sont déjà en place, il faut les conforter et les développer.
Nous livrons ci-dessous les principaux points positifs et négatifs que nous avons relevés dans la proposition de texte fondateur de l’UI.
Des points positifs
• Une meilleure intégration entre écoles (Grenoble INP, IEP et ENSAG) et l’UGA au travers d’un statut d’université avec des conseils communs.
• Une déconcentration du ‘central’ de l’UGA avec la mise en place de CSPM ayant de vraies prérogatives. Celles-ci restent cependant largement à définir (voir ci-après). Mais c’est pour la CFDT une avancée.
• Une intégration pleine et entière de l’IDEX dans la gouvernance de l’UI.
• Un pilotage stratégique commun (même si les CAPM garderont de fait une très large autonomie).
Les points négatifs
• Une nouvelle réorganisation pour les personnels UGA et COMUE. La mise en place de l’UI affectera non seulement les personnels des services centraux de l’UGA mais également ceux des composantes, du fait des responsabilités nouvelles que devront assumer les CSPM.
• Une absence de politique sociale ambitieuse pour l’ensemble des personnels.
• Le risque d’un cloisonnement important entre les CAPM et CSPM.
• L’impasse faite sur une meilleure intégration entre UGA et écoles en ce qui concerne les formations.
• Une future gouvernance encore floue sur de nombreux points (composition du directoire, nombre de membres des conseils, mode d’élection des directeurs des « grandes »composantes…) et à préciser afin qu’elle reste collégiale.
• La position de retrait de l’Université Savoie Mont-Blanc et la mise en place d’une structure d’association UI-USMB sans aucune collégialité et qui pose des problèmes pour le collège doctoral et les pôles de recherche.
Nos propositions
La CFDT a formulé des propositions pour faire évoluer le projet d’UI. Fidèles à notre principe d’un syndicalisme de proposition, et malgré un timing extrêmement contraint imposé par le calendrier de l’IDEX, nous sommes convaincus qu’il est possible d’aller dans une direction qui soit plus favorable à l’ensemble des personnels et aux enjeux du site en reprenant les propositions que nous formulons ci-dessous.
– Une université avec une politique sociale ambitieuse pour tous les personnels.
Qualité de vie au travail, prévention des risques psycho-sociaux, sécurité au travail, carrières des personnels, harmonisation vers le mieux disant des rémunérations et des régimes indemnitaires, sécurisation des parcours professionnels des contractuels, réduction de la précarité, diversité culturelle et parité : le projet d’université intégrée doit mettre en place et porter une politique de site ambitieuse. Les équipes dirigeantes doivent s’engager dès à présent sur des objectifs, des moyens et un calendrier à trois ans.
Un dialogue social de site doit être instauré avec une instance paritaire reconnue comme par exemple un Comité Technique (CT) commun à même de voter les principes de la politique sociale de l’ensemble de l’UI.
– Des personnels pleinement associés et acteurs du changement.
La mise en place de l’UI va entrainer des restructurations à la COMUE et à l’UGA, dans les services centraux mais également dans les composantes CSPM. Les personnels doivent être associés et acteurs de ces évolutions.
– Une gouvernance réellement collégiale.
Les proportions d’élu·e·s au conseil d’administration (CA) sont inférieures à ce qui est en place actuellement à l’UGA. Une augmentation du nombre total de membres pour ce conseil est nécessaire afin d’assurer une meilleure représentation des différentes communautés. Nous demandons une composition du CA avec 40 membres dont 23 élu.e.s du personnel (8 rang A + 8 rang B + 7 BIATSS) et 7 élu·e·s des étudiant.e.s, pour assurer une meilleure représentation. De même, la composition du Conseil académique (CAC) doit être précisée avec un nombre de membres élus plus important pour tenir compte des prérogatives de celui-ci.
Les conseils centraux, CA et CAC, doivent être les instances délibératives. Pour cela, ils doivent être étroitement associés aux processus de prise de décision. Si besoin, cela peut-être l’objet en amont d’une préparation par des commissions. Le directoire doit garder un rôle essentiellement exécutif.
Le directoire doit comprendre tous les directeurs des CAPM mais également tous ceux des CSPM. La proposition actuelle, de ne retenir que trois directeurs de CSPM sur les 6 ou 7, a été dénoncée par tous les groupes de concertation et reste injustifiable.
– Une mise en place des CSPM avec des objectifs et des contours concertés.
Nous avons demandé, dans les conseils centraux et au comité technique de l’UGA, qu’une large concertation associant les représentants des personnels soit mise en place afin de définir les objectifs des CSPM, leurs prérogatives et leurs contours. Nous tiendrons à nouveau cette position en participant au groupe de travail qui va se réunir sur ce sujet. Nous défendons une déconcentration réaliste qui prenne en compte l’existant des UFR, tout en dotant les CSPM de structures collégiales et représentatives avec un directeur élu par le conseil de la CSPM. L’association de tous les personnels à la mise en place des structures de la CSPM est essentielle.
Le fonctionnement des CSPM, l’interaction entre CSPM, CAPM et niveau central doivent être étudiés avec des scenarii pratiques de mise en œuvre. La comparaison et le retour d’expérience de sites où une structure comparable est en place, comme l’université de Lorraine, est indispensable.
– Le pilotage des ressources de l’IDEX doit passer d’une logique d’appels d’offres compétitifs, à une logique d’accompagnement sur le long terme autour d’objectifs définis par le CAC et le CA.
– Des pôles de recherche confortés.
La CFDT estime que la mise en place des pôles de recherche a été positive. Il faut en faire le bilan et définir clairement leur logique et leur rôle dans la gouvernance et en particulier la place de leurs conseils et leurs interactions avec les laboratoires. Ils doivent continuer à jouer un rôle central, en association avec le CAC de l’UI, dans la structuration de la politique recherche.
– Une offre de formation harmonisée et un développement des transversalités entre CAPM et CSPM.
L’UI doit mettre en place les mécanismes permettant de conforter et développer les formations entre composantes, qu’elles soient CSPM ou CAPM , ce qui implique un affichage et une coordination de l’offre de formation au niveau de l’UI par domaines d’activités.
– Une Université qui s’engage sur l’éthique de sa gestion, de ses méthodes scientifiques et de ses projets. Un comité d’éthique ayant suffisamment d’indépendance vis-à-vis des équipes dirigeantes doit affirmer sa place dans notre établissement.
– Un engagement clair des CAPM sur la durée.
Le texte prévoit une possibilité de retrait après une expérimentation et un bilan au bout de trois ans. Les CAPM doivent s’engager à minima pour une mandature. D’autre part, pour la CFDT, cette structure hybride CAPM/CSPM ne peut être qu’une étape de transition vers une université intégrant de manière plus étroite écoles et université et donc l’abandon, à terme, des composantes à personnalité morale.