Indemnitaire des EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (1/2)

Ne pas oublier les enseignants du premier et du second degré en poste dans les universités

Tout d’abord, malgré toute l’importance que revêt cet enjeu du système indemnitaire des Chercheurs et Enseignants-Chercheurs, il est essentiel de souligner qu’il est impératif selon nous de travailler rapidement sur le dossier de nos collègues enseignants du second degré affectés à l’enseignement supérieur (ESAS). En effet, ces personnels sont nombreux, et tour à tour considérés comme dépendant du MENJS (c’est le cas pour la prime « socle » en particulier, qui est désormais différente pour les EC-C et les ESAS) ou comme dépendant du MESRI (prime informatique pour les enseignants du 1° et du 2nd degré).

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Régime indemnitaire : Quelles sont les différents types de primes possibles ?

Le Sgen-CFDT veut être force de propositions sur ce régime indemnitaire des chercheurs et enseignants-chercheurs à l’ordre du jour des discussions ministérielles.
Ces primes correspondent à un régime indemnitaire qui sera réparti en trois volets :

• La prime « socle » , soit le montant fixe qui devrait être commun à l’ensemble de la profession ;
• La prime « fonction », soit le montant relatif aux responsabilités exercées ou missions accomplies par l’EC ou le C ;
• La prime « individuelle », soit le montant qui variera en fonction d’une évaluation liée à l’activité du chercheur ou de l’enseignant-chercheur.

Nos revendications pour chacune de ces trois primes prévues dans le dispositif sont détaillées ci-dessous, pour les primes « socle » et «fonction ». La prime « individuelle » fera l’objet d’un article spécifique.

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La prime « socle » :

Actuellement

La prime « socle » correspond à l’actuelle Prime d’Enseignement et de Recherche (PRES) pour les EC, et à la Prime. Elle est actuellement la même pour l’ensemble des enseignants-chercheurs (1260€ annuel jusqu’en 2020) et d’un montant moins élevé pour les chercheurs (990€ annuel). Il est prévu dans le protocole Rémunérations et carrières que son montant passe progressivement à 6400€ (montant qui sera atteint en 2027).

Cette prime est la priorité pour le Sgen-CFDT

Pour nous, compte tenu des tranches successives de financement pour l’ensemble des 3 primes (92M€ supplémentaires tous les ans), nous souhaitons que la priorité temporelle soit accordée à la prime socle, même si bien évidemment la répartition en grandes masses de cette prime sera au final celle que prévoit le protocole « Rémunération et Carrières » actuellement en discussion avec le MESRI.

Pour mémoire, voici la répartition globale des primes telle qu’elle était jusqu’ici, ce que proposait le ministère, et ce que nous avons obtenu en négociant le protocole Rémunérations et Carrières :

C’est cet arbitrage qui nous a permis d’obtenir une prime de 6400€ en 2027,

là où le ministère prévoyait un peu plus de 4000€ :

Une prime identique pour tous

De plus, pour le Sgen-CFDT, ainsi que les graphiques précédents le montrent, cette prime doit être la même que l’on soit en EPSCP ou en EPST, et que l’on soit MCF, PR, CR ou DR, ce qui n’est pas encore acté par le MESRI, qui pourrait envisager une différenciation par corps ou par grade de la prime (moins forte par exemple pour les MCF et les CR que pour les PR et les DR).

Une convergence rapide des montants

Enfin, cette convergence entre tous les types d’établissements et tous les grades doit être la plus rapide possible.

Notre proposition d’évolution temporelle de la prime serait donc basée sur une convergence entre EC et C rapide :

elle serait pratiquement achevée dès 2022, et véritablement terminée en 2023, selon la progression suivante :

Montant individuel	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026	2027
MCF	1260	2350	3000	3800	4500	5200	5800	6400
PR	1260	1840	2900	3800	4500	5200	5800	6400
CR	933	2220	3000	3800	4500	5200	5800	6400
DR	933	1620	2900	3800	4500	5200	5800	6400

 

De plus, l’intérêt de cette progression, c’est d’avoir une augmentation plus forte sur les premières années (progression en moyenne sur les trois premières années, de 850€ pour les EC et de 950€ pour les C), ce qui correspond à nos revendications : privilégier la prime socle.

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La prime « fonction » :

Cette prime reconnaît l’investissement des collègues au service du collectif, la valorisation de leurs prises de responsabilités, tant pour les EC que pour les C.

Cette augmentation de la part fonctionnelle constitue donc une véritable avancée pour le Sgen-CFDT.

Nous estimons en effet qu’actuellement cet investissement dans les tâches collectives est très mal reconnu. Nous pensons toutefois que cette part fonctionnelle doit être encadrée par la définition de fourchettes, minima et maxima (fourchettes qu’au demeurant nous estimons également nécessaires pour la prime individuelle).

Quels liens avec le référentiel enseignants-chercheurs ?

Néanmoins, cette augmentation de la reconnaissance financière des responsabilités via cette prime fonctionnelle se heurte, en pratique, à une difficulté de mise en œuvre qui ne doit pas être éludée. Cette difficulté tient à deux points :

à l’heure actuelle, de nombreuses universités ont supprimé les PRP (primes de responsabilité pédagogique) pour les EC, en les intégrant directement dans le « Référentiel national d’équivalences horaires ». or, le référentiel n’est pas cumulable avec le versement d’une prime (introduction de l’Arrêté du 31juillet 2009 approuvant le Référentiel national d’équivalences horaires : « Lorsque les activités prévues par le présent référentiel sont prises en compte dans le service d’un enseignant-chercheur, elles ne peuvent également donner lieu au versement d’une prime ayant le même objet »).

Par conséquent, il est indispensable de réfléchir à une meilleure articulation entre « référentiel » et « prime fonction », faute de quoi l’application de cette prime conduira à un potentiel moins-disant au plan financier pour de nombreux EC. En effet, si les choses restaient en l’état, alors pour la/les responsabilité/s qu’ils exercent, ils devraient :

• soit renoncer aux heures de référentiel pour bénéficier de la prime, et ils perdraient ainsi la possibilité d’intégrer une partie des responsabilités concernées dans leurs heures de service, ce qui conduirait à un alourdissement de leur temps de travail ;
• soit renoncer à la prime et s’en tenir au référentiel. Ils ne bénéficieraient donc pas de la reconnaissance accrue de leurs responsabilités que la prime fonction visait pourtant à promouvoir.

La conversion en heures de service

Le Sgen-CFDT propose donc une solution pour régler ce dilemme « référentiel » ou prime « fonction ».

Actuellement, la part fonctionnelle d’une prime peut être partiellement ou totalement convertie en heures de service, via le référentiel horaire des EC. Le montant global des primes accordées à ce titre augmentera très fortement (la somme totale est multipliée par 2,7), ce qui rend sans doute difficile toute possibilité de conversion intégrale. Mais même si cela doit se faire sous contrainte d’un plafond, il nous semble que ce schéma de conversion serait une solution. Par ailleurs, un tel plafond existe déjà actuellement : le total des « heures référentiel » inscrites au service d’un EC, pour une année universitaire donnée, ne doit pas en effet excéder la valeur de cadrage décidée par l’établissement dans son plafond d’ « heures référentiel ».

Eviter la confusion entre prime et CRCT/CPP

Nous nous opposons d’autre part à la possibilité évoquée par le ministère de pouvoir transformer cette part « fonction » en CRCT (congé recherche conversion thématique) ou en CPP (congé pour projet pédagogique). Le risque serait en effet progressivement qu’il ne devienne plus possible d’obtenir un CRCT sans passer par une conversion prime/CRCT, ce qui constituerait une véritable régression.

D’autre part, l’augmentation du nombre de CRCT/CPP ne résoudrait en rien les difficultés que pourrait générer la conversion intégrale en temps des nouveaux montants des primes « fonction ». Cela poserait en effet de nombreux problèmes organisationnels et un besoin important de postes supplémentaires pour mettre en œuvre l’offre de formation dans les établissements… ou bien le nombre d’heures complémentaires augmenterait fortement, ce qui serait en totale contradiction avec la volonté de redonner à la recherche sa place, comme la loi LPR annonce vouloir le faire, ou avec l’encadrement des étudiants prévus par la loi ORE.

On le sait, la création de postes reste nécessaire, qu’on raisonne sur des conversions primes/heures, des CRCT/CPP ou sur les congés sabbatiques. Il est déjà difficile actuellement de remplacer les collègues en CRCT/CPP, donc si leur nombre devait augmenter, cela deviendrait tout simplement impossible.

Un congé sabbatique ?

A la place des CRCT ou CPP, nous proposons d’ouvrir la possibilité de convertir ces primes en congé sabbatique, sur le schéma suivant : Possibilité de percevoir le montant total de la prime ; Possibilité de transformation de la prime en heures de référentiel jusqu’à un plafond, et au-delà de ce plafond : Versement du reliquat sous forme financière ; Ouverture du droit à un congé sabbatique. (Ce schéma peut éventuellement concerner la prime « fonction » et la prime « individuelle »).

Et les chercheurs ?

Enfin, pour les C, une négociation avec les organisations syndicales doit être mise en place afin d’établir la liste des fonctions éligibles à cette prime, et les montants attribués. Comme indiqué plus haut cette prime doit reconnaître l’investissement pour le collectif et va bien au-delà des fonctions actuellement reconnues (on peut par exemple citer les responsables d’équipes/départements, de mise en place ou de gestion de plateformes numériques, etc.).

A lire également : Indemnitaire EC et C : propositions du Sgen-CFDT pour la mise en œuvre du protocole Rémunérations et carrières (2/2) : la prime « individuelle »