La circulaire de gestion BIATSS 2018 est parue !

Note de service BIATSS : ce qui change pour 2018

– l’entrée dans la carrière avec notamment :

• l’ouverture de voies d’accès spécifiques pour les docteurs : un concours spécifique pour l’accès au corps des conservateurs et des épreuves adaptées au concours externe d’accès au corps des IGE ;
• la conduite d’une dernière campagne de recrutement dans le cadre du dispositif « Sauvadet » instauré à compter de 2013 ;
• l’évolution des proportions de volumes de recrutement entre concours externes et concours internes dans la filière ITRF (IGE et IGR) dans le cadre de la mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR). Cette évolution est pérenne pour les corps des IGE et des IGR, et transitoire (2018-2020) pour le corps des ASI.

– la mobilité avec en particulier :

• la création d’une nouvelle priorité légale en matière de mutation (la reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un département ou une collectivité d’outre-mer) et la possibilité d’édicter, au-delà de la prise en compte des priorités légales, des lignes directrices permettant le classement par l’administration des demandes de mutation, qui nécessitent en particulier l’ajustement du barème des mouvements ATSS ;
• la poursuite de l’extension du mouvement des ATRF aux agents en poste de l’enseignement supérieur ;
• de nouvelles consignes en matière d’expertise médicale préalable à une affectation en outre-mer.

– la carrière (architecture et déroulement) avec :

• le déploiement des mesures statutaires du protocole PPCR et notamment : le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades, les modalités de mise en œuvre des nouveaux tableaux d’avancement, l’augmentation des volumes de promotion par voie de liste d’aptitude dans la filière ITRF ;
• la poursuite du plan de requalification dans la filière administrative pour l’accès à la catégorie B des agents de catégorie C jusqu’à l’atteinte de l’objectif initial du plan triennal ;
• les nouveautés liées à la position de disponibilité des fonctionnaires soumis à l’obligation de servir souhaitant exercer dans le secteur privé.