Vous êtes agrégé.e et vous ne savez pas très bien quelles décisions concernant votre carrière sont prises par le rectorat et lesquelles sont prises par le ministère. Cet article va vous aider à y voir plus clair et bien choisir vos interlocuteurs.
Quels sont les rôles des élu.e.s agrégé.e.s ?
Une partie des actes de gestion des professeur.e.s agrégé.e.s a été déléguée aux recteurs. Cependant, contrairement à d’autres corps, la majorité des décisions concernant les carrières sont prises au niveau ministériel. Cette répartition des compétences a des conséquences sur les attributions des commissions paritaires et ainsi sur le travail des élu.e.s agrégé.e.s.
Des élu.e.s du Sgen-CFDT participent activement aux commissions paritaires au niveau national et académique. Ces commissions traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (promotions) et le mouvement (mutations) des personnels.
Les élu.e.s agrégé.e.s vous écoutent, vous accompagnent et vous informent à toutes les étapes de votre carrière et portent des revendications à tous les niveaux. En effet, leurs connaissances des arcanes de l’éducation nationale leurs permettent de vous accompagner au quotidien.
C’est pour renouveler ces élu.e.s que vous allez voter en décembre 2018 !
Lors des élections de 2018, il vous faudra donc voter :
- pour désigner les élu.e.s agrégé.e.s à la CAPA.
- pour désigner les élu.e.s agrégé.e.s à la CAPN .
Vous accompagner au cours de votre carrière :
Lors de votre titularisation :
Après avoir recueilli l’avis de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) , le recteur arrête :
● la liste des professeur.e.s agrégé.e.s stagiaires qui sont titularisés en qualité de professeur agrégé
● la liste des professeur.e.s agrégé.e.s stagiaires n’ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage.
Cependant, les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre. Celui-ci, après avis de la Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) compétente, prononce, soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.
Pour vos différentes promotions :
Certaines décisions concernant votre carrière sont prises par le Recteur de votre académie alors que d’autres sont uniquement prises par le Ministre. Cela vous concerne aussi si vous exercez dans l’enseignement supérieur.
- promotion d’échelon : Les avancements accélérés aux échelons 7 et 9 sont uniquement examinés par la Commission Académique Paritaire Nationale. (CAPN)
- pour les autres promotions, la Commission Académique Paritaire Académique (CAPA) élabore une liste de candidats qui est transmise à la CAPN. Puis la CAPN arrête la liste des promus.
En cas de faute professionnelle
Parfois, les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d’un défenseur de son choix après avoir pris connaissance du dossier. L’administration ne peut décider d’une sanction sans délibération préalable de la commission administrative paritaire.
Accompagner vos projets de mutation
Les demandes de mutations en collèges et lycées sont examinées en commissions mixtes.
- mutation inter-académique : pour les opérations de mutation, c’est une Formation Paritaire Mixte constituée des membres de la CAPN Agrégés plus ceux de la CAPN Certifiés. Cette même formation est consultée pour les demandes de mutation sur des postes spécifiques nationaux : BTS, Section internationale, Classe Préparatoire des Grandes Écoles …
- mutation intra-académique : pour les opérations de mutation, c’est une Formation Paritaire Mixte constituée des membres de la CAPA Agrégés plus ceux de la CAPA Certifiés. Cette même formation est consultée pour les demandes de mutation sur des postes spécifiques académiques.
Par ailleurs, les affectations dans l’enseignement supérieur sur des postes de PRAG via galaxie ne sont pas examinées en CAPN. Cependant, il peut être nécessaire que le rectorat dans lequel vous êtes affecté.e vous accorde un détachement. Les élus Sgen-CFDT sont présents à l’UGA et Grenoble-INP pourront alors compléter les informations fournies par les élus CAPA.
Suivre votre demande de congé de formation
De plus, les demandes de congé de formation sont examinées par une commission mixte (Agrégés, Certifiés, CPE, PLP, PsyEN et contractuels). Le Sgen-CFDT siège dans cette commission.