Lors de la séance du 4 juillet 2018 du CRHSCT, l'ensemble des représentants syndicaux ont lu une déclaration avant de quitter la séance, afin de marquer notre constat du non respect du fonctionnement de cette instance.

Le Sgen-CFDT s’est associé avec les autres syndicats représentants les personnels au Comité régional d’hygiène, sécurité et conditions de travail de la Délégation Alpes pour dénoncer un fonctionnement qui n’est pas à la hauteur de nos attentes. En effet, certaines prérogatives essentielles du Comité ne sont pas respectées, notamment en ce qui concerne son information sur les accidents et incidents graves dans la Délégation. Vous trouverez ci-dessous le communiqué commun qui énonce la liste de ces problèmes. Même si par ailleurs, le Sgen-CFDT note des progrès dans le fonctionnement du dialogue social dans la Délégation et au CRHSCT en particulier, force est de constater que beaucoup reste à faire pour que celui-ci puisse assumer pleinement son rôle en faveur de la santé, la sécurité et de la qualité de vie au travail des deux mille agents CNRS de notre Délégation.

Communiqué commun SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST

Avis concernant les dysfonctionnements du CRHSCT de la DR11 du CNRS

Les représentants du personnel au CRHSCT de la DR11 font le constat depuis plusieurs années d’un dysfonctionnement de l’instance de dialogue social qu’est censé être le CRHSCT. A plusieurs reprises, les représentants du personnel ont fait des propositions formelles : soit celles-ci ont été ignorées, soit les réponses apportées n’étaient pas ou peu en rapport avec la proposition formulée.

Information du CRHSCT dans son domaine de compétence

En cas d’incident ou cas d’accident dans le périmètre de la délégation, les membres du CRHSCT sont peu, voire ne sont pas informés. L’administration se justifie en arguant que seuls les accidents reconnus par le SPAT relèvent de notre champ de compétences, ce que nous récusons. Mais même dans les cas d’accidents de service reconnus du SPAT, les informations ne sont pas transmises si nous ne les demandons pas explicitement, et elles ne le sont pas à chaque réunion.
Les informations sur les interventions extérieures importantes (plus de 400h), ainsi que des plans de prévention associés ne nous sont pas communiqués alors que cela est une obligation légale indiquée dans le code du travail (articles R4514-1 à 4514-4).
Manque d’information et refus de consultation du CRHSCT sur les fusions et ou restructurations des services (cf. note de cadrage relative à l’accompagnement RH des réorganisations – DRH – OMES 1 20/04/16)

Réunions du CRHSCT

Les documents préparatoires concernant les points à l’ordre du jour des réunions du Comité ne nous sont pas communiqués dans les délais prévus par le règlement du CRHSCT, ce qui rend l’exercice de nos prérogatives de manière éclairée très difficile.
Les Procès-verbaux des réunions sont quasi systématiquement établis hors délais (normalement 1 mois jusqu’aux signatures incluses)
La présentation des registres Sécurité et Santé au travail à chaque réunion du comité n’a été obtenue que très récemment, alors qu’elle aurait dû être faite de façon systématique. Elle est encore incomplète à ce jour.

Visites des unités

Il nous est impossible de procéder ou d’inviter nos partenaires à des visites conjointes dans les unités à tutelles multiples.
Les propositions du comité de visite rédigées et votées en séance du CRHSCT sont communiquées au laboratoire visité avec de trop longs délais (3 à 12 mois).
Le retour des unités sur les propositions du Comité de visite ne sont faites qu’oralement en séance du CRHSCT, ce qui ne permet pas d’avoir une vision claire des réponses apportées à chaque proposition du comité de visite.

Délais de traitement des questions relatives au domaine de compétence du CRHSCT, et qualité des réponses apportées

Les réponses aux propositions formulées et avis votés ne sont pas de nature à faire avancer les problématiques. Dans plusieurs cas, la réponse à un avis voté étant, à l’issue du délai légal de 2 mois pour donner une réponse, « le président en prend note ».
Le bilan de la cellule médico socio professionnelle, qui aurait dû être présenté depuis des années, a été présenté seulement récemment lors d’une réunion du CRHSCT et sans communication préalable des documents permettant une analyse en amont des informations (documents transmis plusieurs mois après leur projection en séance).
Certaines questions ont dû être reformulées à plusieurs reprises avant d’obtenir une réponse. D’autres restent sans réponse, comme celle relative aux restrictions constatées par rapport aux obligations légales des décharges syndicales accordées en fonction du périmètre de la délégation et de l’ensemble des risques à traiter.
Refus que le CRHSCT se saisisse de sa mission d’analyse des conditions de travail lorsque dans une même unité ou service ont lieu plusieurs alertes individuelles, adressées à différents interlocuteurs de la DR (RH, service de santé, SPV) et aux instituts de rattachement.

En conséquence, les représentants des personnels proposent au Délégué Régional de prendre acte de ces plaintes, et d’élaborer au plus vite un ensemble de dispositions visant à rendre significativement plus utile et efficace le fonctionnement du CRHSCT. En l’absence d’engagement formel, les représentants des personnels refuseront de continuer à siéger.

L’ensemble des représentants des personnels au CRHSCT (SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNPTES, SNTRS-CGT, SUD Recherche EPST).