Comités techniques et commissions paritaires sont des instances où siègent des élus, qui sont consultées sur toutes les décisions ayant trait aux conditions de travail des personnels. Ils existent à plusieurs niveaux : universités, organismes, ministère…

Les comités techniques (CT) sont consultées sur les principes de gestion des personnels de l’établissement.

Les commissions paritaires sont consultées sur les situations individuelles des personnels de l’établissement. Les situations des personnels titulaires sont du ressort des commissions administratives paritaires :

  • Au niveau des universités, pour les Biatos, la Commission paritaire d’établissement (CPE), et prépare pour les ITRF, AENES, Bibliothécaires les dossiers vus en CAPN ou CAPA.
  • Pour les ITRF, AENES, Bibliothécaires, les PRAG, les PRCE, des Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) et académiques (CAPA)*.
  • Dans les EPST (CNRS, Inserm, …), existent des Commissions administratives paritaires (CAP) pour les ITA et pour les chercheurs.
  • Dans les CROUS, des Commissions paritaires régionales (CPR) et au CNOUS une Commission paritaire nationale (CPN)


Les situations des personnels non-titulaires sont du ressort des commissions consultatives paritaires des agents non-titulaires (CCP, ou CCPANT). Elles existent au niveau de chaque université, et de chaque EPST.

Les compétences des Comités techniques (CT)

Ils sont consultatifs, mais leur consultation est obligatoire. Si ils rendent un avis défavorable unanime, un réexamen du sujet doit être fait dans le mois suivant, ce qui en pratique rend ce scénario peu enviable pour l’administration qui voit son calendrier retardé. Ils ont donc un réel pouvoir. Leurs compétences se limitent aux principes généraux, et aucun dossier individuel n’y est évoqué. Ils se prononcent sur des questions :

  • d’organisation et de fonctionnement des administrations, établissements ou services,
  • de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,
  • de règles statutaires et règles relatives à l’échelonnement indiciaire,
  • d’évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et de leur incidence sur les personnels,
  • de grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
  • d’égalité professionnelle, parité et lutte contre toutes les discriminations,
  • d’hygiène, sécurité et conditions de travail, si aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHS) n’est placé auprès d’eux (il y a un CHS dans la plupart, voire tous les établissements du site),
  • de formation et développement des compétences et qualifications professionnelles,
  • d’insertion professionnelle.

Il y en a au niveau ministériel (CTMESR), et au niveau des organismes comme le CNRS, les Crous, au niveau des établissements universitaires et grands établissements.

Les compétences des Commission paritaires (CAP, CAPA, CAPN, CPE, CPR, CPN) et commissions consultatives paritaires des agents non-titulaires (CCP, CCPANT)

Elles sont consultatives, mais leur consultation est obligatoire. Elles se prononcent sur les questions d’ordre individuel :

  • Les promotions de corps et de grades
  • Les proposition ou refus de détachement, disponibilité, mutations…
  • Les recrutements
  • Les litiges portant sur des refus d’autorisation, contestation de notation.