Les représentants du personnel se sont prononcés à l'unanimité contre le nouveau régime indemnitaire Rifseep proposé par l'université.
Mise à jour suite au vote du Conseil d’administraion: Les représentants du personnel se sont prononcés à l’unanimité contre le nouveau régime indemnitaire Rifseep proposé par l’université, lors des comités techniques des 9 et 19 avril. Malgré l’échec manifeste du dialogue social sur le sujet, l’université a choisi de présenter sa proposition au conseil d’administration du 30 avril. Le nouveau régime indemnitaire Rifseep de l’UGA a été adopté avec 14 voix pour, 8 contre et 5 abstentions. Une seule modification a été apportée suite aux débats. La prime des DGD et DGD adjoints qui n’était plus plafonnée l’est à nouveau. La proposition « DGD et DGD adjoint : > 1300 » est devenue « 1600 maximum » soit le montant voté en 2016. La demande de plafonnement avait été faite en vain lors des deux comités techniques par les représentants du personnel.
La proposition actuelle a une architecture peu lisible et pas toujours conforme à la circulaire du Ministère (voir encadré ci-après). Une même fonction de chef de service est pour les TECH et SAENES cotée en groupe 1, qui déclenche les plus grosses primes, en groupe 3 pour les AAE et APAE. La circulaire préconise pourtant « la répartition des fonctions entre les différents groupes doit être réalisée selon un schéma simple et lisible. Il convient donc de ne pas démultiplier les situations au sein de chacun de ces groupes »
En résumé voici la proposition de l’UGA
* Les chiffres entre parenthèse indiquent le gain par rapport au montant socle
La proposition survalorise les fonctions d’encadrement, selon le nombre de personnes encadrées (entre 3 et 4, plus de de 5, plus de 25, plus de 35 …), et minore les fonctions de coordination, de conception, la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification, insuffisamment objectivées. Par exemple, la logique retenue ne permet pas de reconnaitre une fonction de coordination, de conception, de technicité ou d’expertise intermédiaire pour les ingénieurs de recherches. Ils sont donc soit au socle, soit occupent des fonctions très stratégiques ou de chef de service encadrant plus de 25 agents, ce qui ne correspond pas au mode d’organisation majoritaire de l’université.
La reconnaissance des fonctions de coordination, technicité, expertise, de l’expérience ou de la qualification donne lieu à une majoration mensuelle de 40 ou 60 € alors que celle des fonctions de chefs de service donne lieu à des majorations de 135 à 265 € par exemple.
La logique proposée ne garantit pas un traitement équitable des agents dans les différentes entités de l’université.
Le SGEN-CFDT demande par ailleurs que le décalage corps-fonction donne lieu à un alignement des primes avec le socle du corps supérieur, dans l’attente de concours permettant de régulariser les situations et en veillant à ne pas les reproduire dans les futurs recrutements.
Le SGEN souhaite alerter sur les conséquences de la mise en œuvre de la grille proposée par l’UGA dans sa version actuelle.
Aucune garantie n’est donnée sur la conservation du régime indemnitaire en cas de changement de groupe de fonctions, sauf en cas de mobilité imposée. Les écarts entre les montants versés pour des fonctions d’encadrement et les autres fonctions risquent de bloquer les mobilités vers des postes à forte technicité tout aussi importants pour notre université, dans les métiers de la formation et de la recherche.
Le mode opératoire de mise en place du RIFSEEP n’offre pas la transparence suffisante pour rassurer les agents sur un traitement équitable de leur situation. Aucune cartographie des emplois n’est à ce jour publique, les effectifs concernés ne sont pas connus, ni leur répartition entre les services centraux, les composantes, les laboratoires et autres structures.