La circulaire de gestion BIATSS 2019 est parue !

Gestion des BIATSS : ce qui change pour 2019

– l’entrée dans la carrière avec notamment :

• la fin du dispositif Sauvadet à l’exception des recrutements réservés d’agents contractuels à Wallis-et-Futuna, ainsi que de contractuels de certains établissements publics occupant une catégorie d’emplois exclue du décret « liste » dérogeant à l’obligation d’engager des fonctionnaires sur des fonctions permanentes ;
•  un nouveau dispositif expérimental d’accompagnement des agents recrutés en CDD et qui suivent en alternance une formation de préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique de l’État (PrAB) ;
•  la poursuite de l’application des mesures transitoires issues de la transposition du protocole PPCR à la filière ITRF prévoyant des proportions modifiées des volumes de recrutement entre concours externe et concours interne pour le corps des ASI ;
•  une nouvelle procédure de saisie dans l’application Atria des recrutements pour les corps de la filière ITRF.

– la mobilité avec en particulier :

• de nouvelles obligations issues de la loi pour une République numérique, qui a posé le principe de communication des règles définissant un traitement algorithmique lorsque celui-ci a participé au fondement d’une décision individuelle ;
• de nouvelles consignes en matière d’expertise médicale préalable à une affectation en outre-mer ;
• une aide à la mobilité des conjoints de militaires.

– la carrière (architecture et déroulement) avec :

• la poursuite des mesures indiciaires et statutaires programmées dans le cadre du dispositif PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunération), avec notamment :
  * le principe du déroulement d’une carrière complète sur au moins deux grades applicable aux tableaux d’avancement (TA) 2019, en particulier pour certains agents qui sont au sommet de leur grade depuis au moins trois ans ;
  * la poursuite de la mesure transitoire prévoyant l’augmentation des volumes de promotions par voie de liste d’aptitude dans le corps des ASI ;
  * la restructuration complète de la filière sociale ;
  * la mise en place de l’examen professionnel pour l’accès à la hors classe du corps des bibliothécaires ;
•  les garanties de carrière accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale ;
•  les obligations issues de la loi pour une République numérique, évoquées ci-dessus.

L’intégralité de la note de service n° 2018-134 du 21-11-2018 (MENJ – MESRI) a été publiée dans le BOEN spécial n°6 du 22 novembre 2018.