L’enseignement supérieur public n’est pas un service payant 

Communiqué de presse n° 11 du 1er octobre 2019

Le conseil constitutionnel examine aujourd’hui une question prioritaire de constitutionnalité concernant les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur. Le Sgen-CFDT défend le principe de la gratuité de l’enseignement public « à tous les degrés ». Pour le Sgen-CFDT, ce principe, garanti par la constitution, s’applique incontestablement à l’enseignement supérieur, qui fait pleinement partie du service public de l’éducation. En conséquence, les droits d’inscription, quand il y en a, doivent être de l’ordre des simples frais de dossier, et en aucun cas un moyen de rattraper l’insuffisance du financement public des établissements.

Il est temps de mettre un terme à la dérive haussière des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur, notamment pour les étudiants extra-communautaires, mais aussi, pour tous, dans les écoles d’ingénieurs publiques, où dans bien des cas ils atteignent déjà plusieurs milliers d’euros. Une telle dérive obère l’autonomie des jeunes et accroît les inégalités sociales.

L’enseignement supérieur est un service public : il doit être accessible à tous.

Communiqué du 1er octobre