Déclaration liminaire de la CFDT au CNESER du 9 septembre 2025

Publié le mardi 9 septembre

À l'occasion du conseil national de l'enseignement supérieur réuni en formation plénière, la CFDT demande un budget 2026 permettant à l'enseignement supérieur et à la recherche publiques d'assumer ses missions, et l'application de l'accord majoritaire "carrières et rémunérations" du 12 octobre 2020.

Texte de la déclaration liminaire lue au CNESER réuni en formation plénière le 9 septembre 2025

Une politique d’austérité budgétaire dangereuse

Le projet de budget 2026 proposé par le gouvernement démissionnaire appliquait à l’enseignement supérieur et à la recherche, comme à tout le service public, une politique d’austérité dangereuse pour l’avenir du pays. Le rejet de la confiance par l’assemblée nationale, à une large majorité, devrait rouvrir la discussion budgétaire, et nous nous en félicitons. Mais nous attendons cependant avec inquiétude le projet de budget du futur gouvernement, si toutefois il peut être proposé à temps.
On se souvient de la période de fonctionnement en « services votés » au début de l’année 2025, et des grandes difficultés que ça occasionnait pour les universités et les organismes de recherche. 
La CFDT ne peut donc que souhaiter que la loi de finance pour 2026 soit adoptée avant que l’année ne commence — et, bien sûr, qu’elle soit moins injuste que le projet présenté par le gouvernement sortant.

L’accord majoritaire bafoué

Notre organisation syndicale est très attachée à la notion de négociation, qui implique que les deux parties s’engagent et respectent leurs engagements.
Il est pour nous choquant que le projet de budget prévoyait de ne pas respecter l’accord majoritaire « Carrières et rémunérations » négocié dans le cadre de la Loi de Programmation de la Recherche. Si l’état s’autorise à ne pas respecter les accords qu’il signe, quel est le sens de sa signature ?
Ne pas respecter un accord majoritaire est tellement choquant que même des organisations qui n’avaient pas signé cet accord majoritaire  « Carrières et rémunérations » sont intervenues pour demander qu’il soit respecté, et nous les en remercions. 

Simplification administrative problématique au CNRS

Et puisqu’on nous a demandé que nos déclarations liminaires contiennent des points simples auxquels il est possible de répondre, nous alertons également sur les changements introduits par le CNRS concernant ses employés qui donnent des cours dans l’enseignement supérieur. L’article 36 de la LPR a, pour ce cas précis, remplacé l’autorisation de cumul par une simple déclaration de cumul.
La direction du CNRS a inventé la déclaration de cumul qui est systématiquement refusée lorsque le volume d’heures dépasse 64 h équivalent TD.
C’est d’une part en contradiction avec cet article 36, qui ne prévoit comme exception que l’intérêt supérieur du service ; c’est également très mal vécu par les chercheurs et ingénieurs qui sont concernés par cette limite d’heures. Ces chercheurs et ingénieurs sont très impliqués dans la vie de leur unité et de leur université ; voir ce travail important être refusé par leur direction sans concertation ni discussion les conduit à remettre en cause leur implication dans le fonctionnement de leur unité. Et alors que le ministère nous parle de simplification administrative, il est symptomatique de voir que la seule mesure qui ait réellement simplifié les démarches administratives dans les EPST soit ainsi remise en cause.