Complémentaire santé, acte 1 : le panier de soins interministériel

C'est enfin chose faite : la revendication historique de la CFDT d'une complémentaire santé avec une participation de l'employeur pour les agent.e.s de la Fonction Publique est en place avec l'accord interministériel de 2022 instaure un panier de soins socle dont bénéficiera chaque agent.e.

Cet accord constitue une avancée sociale majeure puisque chaque agent.e de notre ministères ESR, bénéficiera désormais d’une couverture sociale complémentaire obligatoire, même minimale (socle sans option) et d’une possibilité d’accompagnement social pour ses frais de santé le cas échéant. L’accord propose un régime de complémentaire santé, négocié à partir de l’accord interministériel, qui acte le choix d’une mutualisation forte par l’ensemble des agents et agentes, mutualisation qui s’opère par des mécanismes de solidarité indiciaire, familiale et intergénérationnelle.

C’est pourquoi l’accord relatif à la complémentaire santé et à la prévoyance pour le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) sera signé par la CFDT.

Dans l’attente, le versement de l’indemnité de 15 € en remboursement de vos cotisation de complémentaire se poursuivra jusqu’à l’entrée en vigueur des accords, jusqu’au 30 juin 2025 pour les agent.e.s du MESR.

La Protection Sociale Complémentaire (PSC) est composée de 2 volets :

  • la complémentaire santé avec un panier de soins interministériel de base (socle) et des possibilités d’options
  • la prévoyance

Soyons concrets ! des exemples de garanties :

Vous trouverez ci-dessous des exemples de ce que représentent les garanties socle de la complémentaire santé négociée par les organisations syndicales représentatives.

Sur chaque vignette, la colonne de gauche représente le reste à charge pour un agent n’ayant pas de complémentaire santé. La colonne de droite indique le reste à charge avec l’application du panier de soins interministériel sans les options.

Ces garanties pourront être améliorées par des options facultatives. Cela fera l’objet d’un autre article le moment venu.

Pour les soins courants

*participation forfaitaire : toute consultation médicale a une franchise de 1€ qui est toujours à la charge du patient. Il va de même pour les séances de kinésithérapeute où la franchise s’élève à 0,50 €

Pour les soins dentaires

Pour l’optique

Complémentaire santé Complémentaire santé

Autres postes du panier de soins

Complémentaire santé Complémentaire santé
Complémentaire santé Complémentaire santé

Et le 100 % santé ?

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif  « 100% Santé » permet à toutes les personnes ayant une complémentaire santé responsable, de bénéficier de soins pris en charge à 100 % ainsi qu’un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire.

 

Le Sgen-CFDT défend l’intérêt de tous les agents et de toutes les agentes afin que chacun et chacune bénéficient d’une couverture santé optimale.