Le coup de rabot budgétaire : une mise en péril de nos misions

Mesdames les directrices générales, chers collègues membres du CNESER,

Nous voulons revenir sur trois points d’actualité qu’a évoqués Madame la ministre devant les organisations représentatives du personnel le 09 avril dernier : le coup de rabot budgétaire, la mise en œuvre du discours présidentiel du 07 décembre dernier, et la formation initiale des enseignants.

Nous aurions également des points concernant plus spécifiquement la situation des personnels, le temps de travail des BIATSS et la situation des vacataires notamment. Mais nous préférons nous exprimer sur ces points au CSAMESR, qui est l’instance appropriée pour ces dossiers. Cependant,  les nombreux report de séance donne à ce forum un caractère quelque peu hypothétique.

Le coup de rabot budgétaire : une mise en péril de nos misions

Sur la révision à la baisse du budget annoncée le mois dernier, la ministre a confirmé que, si ses services tentaient d’en minimiser les impacts, elles ne seraient pas sans conséquences. Nous la remercions pour son honnêteté. À ce jour, c’est principalement la réserve de précaution qui est supprimée de manière anticipée. Cela laisse nos établissements dans une situation de grande vulnérabilité face aux risques budgétaires. Ceci, alors même qu’ils ont été grandement fragilisés par le choix gouvernemental de ne compenser que très partiellement les mesures « fonction publiques ».
Quant aux simples reports de dépenses, sur les financements ANR ou sur les indispensables rénovations immobilières, sauf à être des annulations cachées, elles ne font que décaler de quelques mois la difficulté. Alors que le ministre de l’économie et des finances annonce déjà de nouvelles mesures de rigueur, au moins pour l’année 2025, si ce n’est avant, nous avons la plus grande inquiétude sur la capacité qu’auront nos établissement de continuer à mener leur missions.

La CFDT regrette que les mesures d’équilibrage des comptes publics ne portent en définitive que sur les services publics. Ceci, alors que d’autres postes de dépense, comme le crédit impôt recherche ou les aides à l’apprentissage, ne font l’objet d’aucune réévaluation. De plus, il ne semble même pas envisagé de toucher au volet des recettes.

Discours du 07 décembre : quelles expérimentations pour quelles réformes ?

Sur la mise en œuvre du discours présidentiel du 07 décembre, d’une part vous nous annoncez des expérimentations dans plusieurs domaines. Mais en même temps, nous devons aboutir à une réforme dans maintenant 14 mois. Nous n’aurons donc pas le temps de mesurer les effets de ces expérimentations sur une année universitaire complète.

Au demeurant, que ce soit sur le volet de la simplification ou sur celui de l’autonomie, la ministre n’a annoncé aucun cadrage législatif ou réglementaire à ces expérimentations. Ce seront donc des expérimentations à droit constant. On voit donc assez mal ce qu’on peut en attendre, en mal comme en bien – ce qui, au vue de la qualité abyssale du dialogue social qui a entouré les expérimentations présentes ou passées dans notre secteur, serait plutôt de nature à nous rassurer.

Sur le sujet spécifique des agences de programme intégrées dans les ONR, nous distinguons un peu mieux, après plus de quatre mois d’attente, les contours du projet. Il s’agit, somme toute, de remédier aux criants défauts de pilotage des PEPR et de tenter de rationaliser la mise en œuvre de la recherche dite « dirigée ».

Nous nous posons des questions sur l’articulation du fonctionnement de ces agences de programme avec celui des ONR : lequel des deux pilotera l’autre ? Comment seront gérés les éventuels conflits d’intérêt au sein de l’ONR gestionnaire ?

En attribuant à certains d’entre eux le statut d’agence de programme, ne risque-t-on pas de créer une coupure entre les « cinq gros » et les autres ? Les agents de ces derniers craignent pour l’avenir de leur établissement, alors que ceux des premiers appréhendent des réorganisations plus ou moins brutales liées à ces nouvelles missions.

Formation initiale des enseignants : stop à la maltraitance institutionnelle !

Depuis la rentrée, tous les mois, la CFDT alerte sur les conditions dans lesquelles est menée la réforme de la formation initiale des enseignants. Le mois dernier, le CNESER a voté une motion alertant le ministère sur cette réforme. Nous demandons la mise en place d’une véritable négociation, qui ne peut se faire qu’en y mettant le temps nécessaire.

Les déclarations de la ministre sur ce point ont montré que, sur le statut des étudiants comme sur l’architecture institutionnelle de la réforme, des pans entiers ne sont en réalité pas encore arbitrés. Un report d’un an s’impose donc clairement. Nous espérons qu’il permette le dialogue social que nous attendons, en vain, depuis des mois. Ce dialogue doit passer nécessairement par la présence des deux ministères de tutelle de cette réforme, à la table des discussions.

Comment peut-on sérieusement envisager de préparer nos étudiants à ces concours, même sur un mode dégradé ?

• Pour le premier degré, une hypothétique augmentation des capacités des PPPE, dont ni les universités, ni les EPLE partenaires n’ont les moyens, serait très loin de fournir les cohortes nécessaires.
• Quant aux modules de préparation qu’envisage la ministre pour les concours du second degré, et qui au vu du calendrier des concours devraient impérativement être en place dès septembre, on voit mal avec quel moyens d’enseignements ils pourraient être déployés, à supposer que l’on connaisse d’ici là le programme des épreuves auxquels ils sont censé préparer. On ne voit pas non plus comment les maquettes de ces modules pourraient être préparées et accréditées d’ici la rentrée dans de bonnes conditions.

La façon dont cette réforme de la formation initiale des enseignants est menée continue d’être une source majeure de souffrance au travail pour tous nos collègues qui enseignent en licence et dans les INSPÉ. Il est urgent d’en finir avec cette maltraitance institutionnelle.