Absence, jour de carence, garde d’enfants, télétravail… quels sont vos droits en cette rentrée 2020 ?

Publié le mercredi 16 septembre 2020

Le gouvernement communique petit à petit et une nouvelle fois bien tard sur les droits des agents en période de crise sanitaire. Vous trouverez dans cette page les infos actualisées régulièrement sur les ASA, les gardes d'enfants, le jour de carence, le recours au télétravail,...

Quelles modalités d’absence si…

Sous réserve de changements et en fonction des diverses situations qui émergent actuellement en raison du Covid-19. Les informations nationales les plus à jour peuvent être trouvées sur le site de la DGESIP (25/9/20). Voir d’autres liens par employeur en bas de page.

✅ Si vous êtes mis à l’isolement de manière préventive

• Vous ne subirez pas la perte d’un jour de salaire et vous ne serez pas en arrêt maladie (pas de jour de carence)

✅ Si vous êtes testé positif au Covid-19

• Vous serez en arrêt maladie et perdrez dans ce cas un jour de salaire (jour de carence).
• La CFDT ne cesse de réclamer la suspension du jour de carence en cas de Covid-19, sans satisfaction pour le moment. La CFDT Fonctions Publiques a écrit ce courrier à la ministre et reçu pour le moment une fin de non recevoir. Nous reviendrons à la charge pour que cesse cette injustice ! (le jour de carence est injuste en soi et contre-productif ; il l’est encore davantage en période de crise sanitaire).

✅ Si vous devez garder votre enfant car la classe/l’école de votre enfant est fermée ou que votre enfant est cas-contact

• Vous devez présentez un justificatif de l’établissement fermé ainsi qu’une déclaration sur l’honneur comme quoi vous êtes la seule personne adulte du foyer à demander une ASA.
• Si le télétravail est impossible, il faut demander une ASA (autorisation spéciale d’absence)
• Si vous êtes enseignant.e, vous devez assurer des cours à distance (comme durant le confinement).
• Pas de jour de carence

✅ Si vous devez garder votre enfant car il est positif au Covid-19

• Vous devez utiliser, pour le moment, vos journées d’autorisation d’absence pour « enfant malade » (pas de jour de carence)
• Si votre réserve de journées « enfant malade » est épuisée, la seule solution légale est pour le moment de se faire mettre en congé maladie (avec jour de carence).

Quelles sont les possibilités de télétravail ?

La circulaire Fonction publique du 7/10 demande à mettre en œuvre le télétravail 2 à 3 jours par semaine pour toutes les tâches compatibles, chaque fois que c’est conciliable avec les nécessités de service dans les zones d’alerte renforcée et maximale.

Outre les cas mentionnés ci-dessus, le télétravail est encouragé mais demeure réglementé.

  • À l’UGA, « A partir du 31/08 lorsque la nature des activités (activités susceptibles de pouvoir être exercées à distance), les nécessités de service et l’équipement le permettent, un processus exceptionnel est mis en place pour limiter les flux et les présences simultanées sur site :
    • télétravail portée à 3 jours de moyenne hebdomadaire sur un mois (12 jours par mois) lorsque les nécessités de service le permettent (CT de l’UGA du 29/9)
    • ce sont les encadrants qui définissent ces nécessités de service. » (CHSCT de l’UGA du 28/8/20)

    Le passage à 3 jours hebdomadaires flexibles était une revendication du Sgen-CFDT lors des CHSCT du 28/8 et celui du 22/9, lors desquels l’administration défendait un maintien à 2 jours de maximum hebdomadaire.

  • À Grenoble-INP, « il est proposé d’étendre le télétravail de manière provisoire et sans dépôt de dossier :
    • Mise en place, pour une période de trois mois du télétravail dit « télétravail-Covid » permettant d’être en télétravail deux (et exceptionnellement trois jours) par semaine, sur proposition du manager (avec accord de l’agent) ou sur demande de l’agent (avec accord du supérieur hiérarchique).
    • La validation des demandes est faite par la direction de l’entité qui informe l’établissement de son organisation. L’organisation du « télétravail-Covid » est à transmettre par la direction de l’entité, à la DRH à l’adresse : ressources-humaines.questionscovid@grenoble-inp.fr
  • Au CNRS, un agent peut demander à télétravailler de façon flottante, dans la limite de 3 jours par semaines en moyenne sur un mois (CrHSCT de la DR11 du 17/9/20)

Plus d’infos sous ces liens :

La page Intranet dédiée pour les personnels CNRS

Les documents pour les employés de l’UGA