RIPEC : La composante statutaire (C1)

La composante statutaire du RIPEC correspond à la part indemnitaire due à tous les enseignants-chercheurs et chercheurs qui accomplissent leurs missions.

Elle remplace à compter de 2022 les actuelles prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) attribuée aux enseignants-chercheurs et prime de recherche (PR) attribuée aux chercheurs.

La prime d’enseignement supérieur attribuée aux personnels enseignants du secondaire en fonction dans l’enseignement supérieur fait par ailleurs l’objet d’une revalorisation.

La composante statutaire est versée en application d’un barème annuel par grade aux personnes qui exercent, en position d’activité ou de délégation. Elle est également versée aux personnes mises à disposition pour création d’entreprise ou pour concours scientifique.

Son versement est mensualisé. En cas de temps partiel ou d’activité à temps incomplet, elle est proratisée.

Son versement est mensualisé

Pour bénéficier de cette composante, les enseignants-chercheurs doivent avoir accompli l’intégralité de leurs attributions individuelles de service. Il en est de même pour les personnels placés en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) ou en congé pour projet pédagogique (CPP) et aux personnels qui bénéficient de décharges de service.

Les personnels qui perçoivent des rémunérations complémentaires au titre de l’exercice d’une profession libérale ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité statutaire.

Pour 2022, la part statutaire sera portée à 2 800 € pour l’ensemble des personnels concernés pour atteindre 6 400 € en 2027.