Projet d’Université Intégrée : des progrès encore insuffisants

Les équipes dirigeantes de l’UGA, de Grenoble-INP, de l’IEP-Grenoble, de l’ENSAG et des organismes de recherche CNRS, INRIA et CEA ont diffusé une deuxième version du texte fondateur présentant de manière détaillée les contours et l’organisation de la future Université Intégrée (UI), regroupant les établissements publics d’enseignement supérieur du site, ainsi que les organismes de recherche.

Le Sgen-CFDT vous a déjà communiqué son analyse du projet : parmi les points négatifs, l’absence des bilans de la fusion UGA et de la mise en place de la COMUE avant cette nouvelle réorganisation, une intégration entre l’UGA et les écoles et instituts pas assez ambitieuse et des risques de cloisonnement. Parmi les points positifs, des progrès dans le pilotage commun et l’intégration de l’Idex ainsi qu’une déconcentration de l’UGA. Sur la base de ce texte, nous avons fait des propositions et obtenu des avancées, notamment sur l’engagement d’une politique sociale ambitieuse, la place du CAESUG et le rôle des conseils dans la gouvernance. Cependant, d’autres points n’ont pas été retenus : nous continuons de protester contre l’absence d’une instance spécifique de dialogue social de site, contre un nombre d’élu·e·s au CA et au CAc de l’UI en retrait par rapport à l’UGA, et contre la non-représentation de certaines futures « grandes composantes » (CSPM) dans le directoire pour les questions RH et de budget et moyens. Pour toutes ces raisons nous voterons contre le texte fondateur dans sa version actuelle. Nous développons ci-dessous ces différents points.

 

Des propositions de la CFDT en partie acceptées, avec des avancées pour les personnels

Suite à la publication de la première version du texte fondateur en octobre 2018, fidèles à notre principe d’un syndicalisme de proposition et malgré un timing extrêmement contraint imposé par le calendrier de l’IDEX, nous avons mis en avant un certain nombre de propositions pour faire évoluer le projet UI avec des avancées qui soient favorables à l’ensemble des personnels et qui permettent de répondre aux enjeux du site. Les grandes lignes de ces propositions se trouvent dans le communiqué du Sgen-CFDT du 20 novembre 2018 et ont été détaillées dans une version commentée et amendée du texte fondateur que nous avons fait parvenir aux équipes présidence. Nous regrettons que le calendrier n’ait pas permis de mener à bien une réelle discussion de chacune de nos propositions.

La nouvelle version du texte fondateur intègre néanmoins un certain nombre de celles-ci, dont quelques-unes constituent de réelles avancées pour les personnels. En particulier :

• L’engagement de l’UI pour une politique sociale ambitieuse au bénéfice de tous les personnels, avec :

  • la mise en place d’indicateurs et la promesse d’un calendrier en particulier pour la qualité de vie au travail,

  • l’objectif à terme d’harmonisation de la politique indemnitaire,

  • la mise en place d’une GPEC de site et la sécurisation des parcours professionnels à l’échelle de l’ensemble des établissements et des organismes de recherche,

  • l’engagement sur la résorption de la précarité des CDD sur projets à partir d’un recensement annuel (déjà acté à l’UGA, à Grenoble INP, pour la COMUE UGA et l’IEP), cela à l’échelle de toute l’UI en incluant les organismes de recherche,

  • la charte sociale obtenue cette année à l’UGA étendue à tous les personnels de l’UI.

Il s’agit d’une série d’avancées importantes dont nous veillerons à ce qu’elles soient inscrites dans les préambules des statuts de l’UI et effectivement mises en place.

• Des précisions, sur un certain nombre de prérogatives, des rôles respectifs du directoire et des conseils : le caractère délibératif (c’est-à-dire la possibilité d’amender les propositions émanant de l’exécutif) de ces derniers est affirmé ; des commissions prépareront les conseils.

• Le pilotage des projets IDEX sur le moyen terme ne se faisant plus nécessairement par appels à projets.

• La place et le rôle des pôles de recherche précisés, même si l’articulation avec les CAPM/CSPM est encore floue.

• Un engagement sur l’éthique.

• La place centrale du CAESUG dans l’action sociale réaffirmée.

Mais il reste des points essentiels qui, pour la CFDT, doivent absolument être intégrés dans les statuts

Les points que nous jugeons essentiels et qui ne nous permettent pas de voter favorablement pour ce texte fondateur dans sa version actuelle sont : le dialogue social de site, la composition des conseils et du directoire, la transversalité entre composantes en matière de formation.

Dialogue social de site

Si le texte affirme sa volonté de mettre en place un dialogue social de site ambitieux, la structure proposée, avec une conférence sociale réunissant deux fois par an les CT, ne permet pas de répondre à cet enjeu. C’est pourquoi nous réaffirmons notre demande de la mise en place d’une instance statutaire commune de dialogue social de l’UI placée auprès du Président de l’UI, chargée d’examiner et de se prononcer en amont des CA de l’UI et des CAPM. Cette instance doit définir les principes dans le cadre desquels les CT des CAPM et celui spécifique aux personnels directement employés par l’UI exercent leurs prérogatives. Elle doit permettre, aussi, de représenter les personnels des organismes de recherche.

Composition des conseils

Il s’agit pour nous d’un point essentiel. En effet l’UI est une structure nouvelle dont le fonctionnement ne saurait être calqué simplement sur celui des écoles ou université actuelles.

Composition du CA

Le CA de l’UI englobe en effet et les compétences actuelles du CA de la COMUE et celles de celui de l’UGA, même si une partie sera déconcentrée sur les composantes. La nouvelle composition du CA de 37 membres proposée dans le texte fondateur n’a été modifiée qu’à la marge avec 20 élu·e·s du personnel (7, 7 et 6), 6 élu·e·s étudiant·e·s, la proportion de représentants des personnels a même diminué avec le passage du nombre, de 10 à 11, des personnalités extérieures.

Nous réitérons notre demande d’un CA à 40 membres avec 8 professeur·e·s et assimilés, 8 autres enseignant·e·s-chercheur·e·s, enseignant·e·s et assimilés, 7 BIATSS élu·e·s des personnels, 7 élu·e·s étudiant·e·s et 10 personnalités extérieures. Pour mémoire, il y a actuellement, pour les différents collèges des personnels, 8, 8, et 6 élu·e·s au CA de l’UGA (et 6 étudiant·e·s) avec 8 personnalités extérieures ; même avec notre proposition la proportion du nombre d’élu·e·s diminue.

Cette configuration à 40 membres est de nature à permettre un travail efficace tout en garantissant une représentativité, comme le montre l’expérience de l’UGA. L’UI doit en effet s’appuyer sur un CA qui doit pouvoir donner leur légitimité à ses orientations stratégiques dont le domaine de compétence englobera et dépassera même celui des CA de la COMUE et de l’UGA réunies.

Composition du CAC

La composition du CAC est inchangée dans la nouvelle proposition, avec un nombre de 40 élu·e·s par commission.

Nous avions demandé de laisser dans le texte fondateur la possibilité d’augmenter le nombre de membres du CAC après évaluation des prérogatives qui ne sont pas déconcentrées vers les CSPM, et du nombre d’élu·e·s des différents collèges en tenant compte des secteurs disciplinaires. Actuellement à l’UGA, le nombre de 52 élu·e·s par commission ne permet qu’une représentation a minima de certains secteurs et l’investissement demandé aux élu·e·s siégeant au conseil restreint est déjà très conséquent.

Composition du directoire

Le texte actuel prévoit un directoire avec les directeur·trice·s des trois CAPM et seulement trois des six ou sept directeur·trice·s de CSPM lorsqu’il traite de la politique RH, de la stratégie patrimoine, des budgets et moyens et de la communication.

Cette proposition est un véritable contresens sur le fonctionnement de la future UI et le principe de subsidiarité vers des composantes ayant des prérogatives. Comment peut-on sérieusement discuter de la politique RH sans avoir autour de la table tous les directeur·trice·s de composantes ? Comment peut-on sérieusement discuter de budget et moyens, comment peut-on discuter du cadrage des contrats d’objectifs et de moyens avec les composantes sans avoir autour de la table tous les directeur·trice·s de composantes ? Quelles peuvent être les craintes des CAPM alors qu’elles gardent toutes leurs prérogatives en termes de budget et de gestion des personnels ?

Nous réaffirmons la nécessité d’avoir un directoire qui, au moins pour la politique RH et les budgets et moyens, associe tou·te·s les directeur·trice·s de composantes.

Une offre de formation harmonisée et un développement des transversalités entre composantes

Alors que la formation est un volet central, rien n’est proposé ou évoqué dans le texte.

L’UI doit mettre en place les mécanismes permettant de conforter et développer des collaborations entre composantes, qu’elles soient CSPM ou CAPM, ce qui implique un affichage et une coordination de l’offre de formation au niveau de l’UI par domaine d’activités quelles que soient les composantes qui contribuent au domaine. Les réflexions en matière de coopérations pédagogiques – par exemple, celle en cours entre IEP, IUGA et ENSAG – doivent pouvoir être menées entre UFR, écoles ou composantes et mises en œuvre selon un cadre pérenne.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le texte fondateur dans sa version actuelle.

Si celui-ci est malgré tout adopté, nous continuerons d’agir, pour que nos propositions soient intégrées dans le préambule, les statuts et le règlement intérieur de l’UI, lors de leur rédaction. Pour ce faire nous continuerons à participer de manière active aux groupes de travail et aux concertations :

• nos représentants élu·e·s (CA, CAC et CT UGA) participent au groupe de travail constitué pour considérer les regroupements potentiels des composantes élémentaires, mais aussi, à notre demande, des objectifs et des prérogatives des CSPM ;

• dans l’hypothèse où ce texte serait adopté, la mise en place de l’UI va entraîner des restructurations à la COMUE et à l’UGA, dans les services centraux mais également dans les composantes pour former les CSPM. Il y a urgence à mettre en place une concertation avec tous les personnels de la COMUE et de l’UGA pour qu’ils soient pleinement associés et acteurs de ces évolutions. Pour cet enjeu aussi, il faut mettre en place des procédures innovantes !

La structure de l’UI ne correspond pas exactement au modèle que nous souhaitons, mais elle constitue pour la CFDT une étape de transition à moyen terme (dix ans) vers une université intégrant de manière plus étroite écoles et université. À nous tous d’agir pour que cet établissement conserve les objectifs ambitieux et le fonctionnement collégial d’une Université de service public.