Elections au CNESER le 13 juin 2019

LES COMPÉTENCES DU CNESER

Le CNESER est l’instance de débat entre le ministère (MESRI), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

• les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
• les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
• les dotations en budget et en emplois des universités ;
• la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
• les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
• la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
• toute autre question dont le saisit la ministre.

LA COMPOSITION DU CNESER

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

• 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
• 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

LE FONCTIONNEMENT DU CNESER

Le CNESER peut constituer en son sein des Commissions d’études spécialisées (CES) ayant pour objet d’instruire des dossiers afin de formuler des propositions d’avis qui sont ensuite soumis pour délibération au conseil national réuni en formation plénière ou en commission permanente. Durant la dernière mandature, une CES a été créée pour étudier les différentes sources de financement public de la recherche. Ses travaux se sont concrétisés par la rédaction de deux rapports formulant avis et recommandations : l’un sur les Programmes d’Investissement d’Avenir (PIA), l’autre sur le Crédit Impôt Recherche (CIR).

Le CNESER est convoqué en session plénière au moins 3 fois par an. L’une de ces sessions est consacrée au débat budgétaire. La commission permanente se réunit une à deux fois par mois. Elle examine et formule les avis relatifs à l’accréditation de l’offre de formation des sites.

Le CNESER est, en outre, la juridiction qui traite des affaires disciplinaires. Il statue en appel et en dernier ressort sur les décisions disciplinaires compétentes à l’égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.